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CONTRAT INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION ET DE REVENDEUR AGRÉÉ
1. PARTIES
Le présent Contrat International de Distribution et de Revendeur Agréé (« Contrat ») est conclu électroniquement ou physiquement entre :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
Adresse :
Konaklı Mahallesi TiME Center AVM
AL ANYAXXL STORE
Alanya / Antalya / Turquie
Téléphone :
+90 532 710 66 56
E-mail :
alanyaxxl@hotmail.com
Site web :
www.alanyaxxl.com
ci-après dénommé le « FOURNISSEUR »,
et
Nom de la société :
.....................................................
Représentant autorisé :
.....................................................
Adresse :
.....................................................
Téléphone :
.....................................................
E-mail :
.....................................................
Administration fiscale / Numéro fiscal :
.....................................................
Pays :
.....................................................
ci-après dénommé le « REVENDEUR ».
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat régit les droits et obligations des parties concernant la vente des produits du FOURNISSEUR par le REVENDEUR via :
• magasins physiques
• sites de commerce électronique
• plateformes de réseaux sociaux
• places de marché mondiales
• applications mobiles
3. PORTÉE DE L’AUTORISATION
Le REVENDEUR est autorisé à :
• vendre les produits aux consommateurs finaux
• réaliser des activités publicitaires et promotionnelles
• présenter les produits sur ses propres plateformes de vente
• vendre sur des places de marché nationales et internationales
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de collaborer avec d’autres revendeurs ou distributeurs dans la même région ou sur les mêmes plateformes.
Le présent contrat n’accorde aucun droit d’exclusivité.
4. UTILISATION DE LA MARQUE ET DE L’IDENTITÉ VISUELLE
Le REVENDEUR s’engage à :
• ne pas porter atteinte à la réputation de la marque
• ne pas modifier les images des produits de manière trompeuse
• ne pas créer de fausses campagnes promotionnelles
• ne pas fournir d’informations trompeuses aux consommateurs
• ne pas publier de contenus nuisibles à la valeur de la marque
Le FOURNISSEUR peut, lorsque cela est nécessaire, définir :
• des standards visuels
• des formats de descriptions produits
• des politiques tarifaires
• des règles d’utilisation de la marque
5. POLITIQUE TARIFAIRE
Le REVENDEUR peut fixer les prix des produits selon sa propre stratégie commerciale.
Toutefois, les pratiques suivantes sont interdites :
• nuire à la valeur de la marque
• induire les consommateurs en erreur
• provoquer une concurrence déloyale
• perturber l’équilibre du marché
Le FOURNISSEUR peut appliquer une politique de prix publicitaire minimum si nécessaire.
6. APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS
Les commandes sont préparées selon les disponibilités de stock.
Le FOURNISSEUR peut modifier l’approvisionnement des produits en raison de :
• changements de production
• insuffisance de stock
• problèmes d’approvisionnement
• procédures d’importation/exportation
• retards logistiques
• cas de force majeure
7. PAIEMENT ET ENCAISSEMENT
Les méthodes de paiement peuvent être définies séparément entre les parties.
Le FOURNISSEUR peut accepter :
• virement bancaire
• EFT
• SWIFT
• transferts internationaux
• systèmes de paiement alternatifs
Des systèmes de paiement alternatifs peuvent également être appliqués pour la Russie.
Sauf accord écrit contraire, les frais de transferts internationaux sont à la charge du REVENDEUR.
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON INTERNATIONALE
Les procédures d’expédition dépendent de la société logistique choisie.
Pour les expéditions internationales :
• procédures douanières
• réglementations nationales
• contrôles officiels
• règles d’importation
• densité logistique
peuvent affecter les délais de livraison.
Le FOURNISSEUR n’est pas directement responsable des retards causés par les sociétés de transport.
9. RETOURS ET PROCESSUS CLIENTS
Le REVENDEUR est responsable du respect des lois sur la protection des consommateurs dans les pays où les ventes sont réalisées.
Le FOURNISSEUR est uniquement responsable des défauts de fabrication évidents.
Les situations suivantes ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication ou couvertes par la garantie :
• mauvais choix de taille
• mauvaise utilisation par le client
• utilisation contraire aux instructions de lavage
• déformations causées par l’utilisateur
• utilisation contraire aux règles d’hygiène
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant au FOURNISSEUR tels que :
• marques
• logos
• designs
• images
• vidéos
• catalogues
• descriptions de produits
• contenus publicitaires
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sans autorisation, ils ne peuvent être :
• reproduits
• transférés à des tiers
• vendus
• copiés
11. CONFIDENTIALITÉ
Les parties acceptent de ne pas partager avec des tiers :
• informations commerciales
• listes de prix
• informations clients
• stratégies commerciales
• processus d’approvisionnement
• campagnes privées
12. CONCURRENCE ET PROTECTION DE LA MARQUE
Le REVENDEUR s’engage à :
• ne pas vendre de produits contrefaits
• ne pas mener d’activités portant atteinte à la réputation de la marque
• ne pas pratiquer de ventes trompeuses
• ne pas faire un usage abusif de la marque du FOURNISSEUR
13. RÉSILIATION DU CONTRAT
Chaque partie peut résilier unilatéralement le contrat dans les cas suivants :
• violation des obligations de paiement
• fraude
• atteinte à la réputation de la marque
• activités illégales
• perte de confiance commerciale
• violation des dispositions du contrat
14. COMMERCE INTERNATIONAL ET LÉGISLATION LOCALE
Le REVENDEUR est tenu de respecter les réglementations locales relatives à :
• la fiscalité
• l’importation
• la protection des consommateurs
• la publicité
• le commerce électronique
dans les pays où il exerce ses activités.
Le FOURNISSEUR n’est pas directement responsable des problèmes résultant des réglementations locales des autres pays.
15. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis aux lois de la République de Turquie.
Le droit turc s’applique en cas de litige.
Les tribunaux et offices d’exécution compétents se situent à Antalya / Turquie.
En cas de différence de traduction, la version turque prévaut.
16. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les parties déclarent avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions du présent contrat.
Le contrat entre en vigueur après validation électronique ou physique.
CONTRAT D’ADHÉSION
1. PARTIES
Le présent Contrat d’Adhésion (« Contrat ») est conclu électroniquement entre l’utilisateur (« MEMBRE ») qui s’inscrit sur www.alanyaxxl.com et :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
Adresse :
Konaklı Mahallesi TiME Center AVM
AL ANYAXXL STORE
Alanya / Antalya / Turquie
Téléphone :
+90 532 710 66 56
E-mail :
alanyaxxl@hotmail.com
Site web :
www.alanyaxxl.com
ci-après dénommé la « SOCIÉTÉ ».
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat régit les conditions d’utilisation du site www.alanyaxxl.com ainsi que les droits et obligations des parties.
3. CONDITIONS D’ADHÉSION
Le MEMBRE déclare et s’engage à :
• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas utiliser les informations appartenant à des tiers,
• ne pas utiliser abusivement son compte membre,
• ne pas effectuer d’actions contraires à la législation applicable.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte sans l’autorisation de leur représentant légal.
4. SÉCURITÉ DU COMPTE
Le MEMBRE est responsable de la sécurité de ses informations de compte et de son mot de passe.
La SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des dommages résultant du partage du mot de passe ou de l’utilisation du compte par des tiers.
La SOCIÉTÉ peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte pour des raisons de sécurité lorsque cela est jugé nécessaire.
5. PORTÉE DES SERVICES
Via www.alanyaxxl.com, les utilisateurs peuvent bénéficier des services suivants :
• consulter les produits
• passer des commandes
• participer aux campagnes promotionnelles
• créer des listes de favoris
• recevoir une assistance client
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier la portée des services.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments suivants présents sur le site :
• logos
• designs
• images
• vidéos
• descriptions de produits
• textes
• logiciels et infrastructures
appartiennent à la SOCIÉTÉ ou sont utilisés avec autorisation légale.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le MEMBRE s’engage à :
• ne pas utiliser le site de manière illégale,
• ne pas tenter d’endommager le système,
• ne pas utiliser de spam, virus ou logiciels malveillants,
• ne pas violer les droits des autres utilisateurs.
8. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les commandes effectuées par le MEMBRE sont soumises aux dispositions du Contrat de Vente à Distance.
La SOCIÉTÉ peut appliquer des contrôles de sécurité supplémentaires lorsque cela est nécessaire.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du MEMBRE sont traitées conformément :
• à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK),
• à l’Accord de Confidentialité,
• à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Des informations détaillées sont disponibles sur les pages concernées.
10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Sous réserve du consentement explicite du MEMBRE, celui-ci accepte de recevoir des communications électroniques concernant :
• les campagnes promotionnelles
• les réductions
• les publicités
• les annonces
Le MEMBRE peut modifier ses préférences de communication à tout moment.
11. COOKIES ET SUIVI NUMÉRIQUE
Le site peut utiliser :
• des cookies
• Google Analytics
• Meta Pixel
• TikTok Pixel
• des technologies publicitaires et analytiques
12. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION
Le MEMBRE peut résilier son adhésion à tout moment.
La SOCIÉTÉ peut suspendre ou supprimer définitivement l’adhésion dans les cas suivants :
• utilisation de fausses informations
• utilisation abusive du système
• activités illégales
• atteinte à la sécurité du système
• violation des droits des autres utilisateurs
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La SOCIÉTÉ ne peut être tenue directement responsable des dommages résultant de :
• interruptions techniques
• problèmes d’accès à Internet
• défaillances de services tiers
• retards de livraison
• cas de force majeure
14. UTILISATION INTERNATIONALE
www.alanyaxxl.com est une plateforme accessible à l’international.
L’utilisateur est responsable du respect des lois applicables dans son propre pays.
15. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis aux lois de la République de Turquie.
Le droit turc s’applique en cas de litige.
Les tribunaux et commissions d’arbitrage compétents sont situés sur le territoire de la République de Turquie.
En cas de différence de traduction, la version turque prévaut.
16. ENTRÉE EN VIGUEUR
En s’inscrivant sur www.alanyaxxl.com, le MEMBRE accepte l’ensemble des conditions du présent contrat.
Le contrat entre en vigueur électroniquement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vos données personnelles peuvent être traitées par :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
Adresse :
Konaklı Mahallesi TiME Center AVM
AL ANYAXXL STORE
Alanya / Antalya / Turquie
E-mail :
alanyaxxl@hotmail.com
Site web :
www.alanyaxxl.com
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées via notre site web :
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse IP
• Données de cookies
• Informations de commande et de paiement
• Historique des transactions client
• Informations de compte et d’adhésion
• Données du service client
• Communications WhatsApp
• Préférences marketing et promotionnelles
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion et livraison des commandes
• Traitement des paiements
• Service client et assistance
• Gestion des retours et échanges
• Gestion des comptes utilisateurs
• Envoi de campagnes promotionnelles et notifications
• Communication par e-mail, SMS, téléphone ou WhatsApp
• Amélioration du site web et de l’expérience utilisateur
• Activités publicitaires et remarketing
• Respect des obligations légales
• Constitution de preuves en cas de litige
4. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les services suivants peuvent également être utilisés :
• Google Analytics
• Meta Pixel (Facebook / Instagram)
• TikTok Pixel
• Outils publicitaires et de remarketing
Ces technologies peuvent analyser le comportement des utilisateurs et afficher des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt.
5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
• Sociétés de livraison et logistique
• Banques et prestataires de paiement
• Conseillers comptables et financiers
• Fournisseurs d’infrastructure technique et logicielle
• Fournisseurs de publicité et d’analyse
• Autorités publiques légalement compétentes
conformément à la législation applicable.
En raison de la structure internationale de notre site web, certaines données peuvent être transférées à des prestataires situés hors de Turquie lorsque cela est nécessaire.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Notre site peut proposer différents moyens de paiement :
• Carte bancaire
• Virement bancaire/EFT
• Méthodes de paiement internationales alternatives pour certains pays
Les données financières sont traitées conformément aux politiques de sécurité des banques et prestataires de paiement concernés.
AL ANYAXXL ne stocke pas les informations de carte bancaire sur ses systèmes.
7. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base :
• De l’exécution ou de la conclusion d’un contrat
• Des obligations légales
• Des intérêts légitimes du responsable du traitement
• Du consentement explicite lorsque nécessaire
8. VOS DROITS
Conformément à l’article 11 de la loi turque sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de :
• Savoir si vos données sont traitées
• Demander des informations sur les données traitées
• Connaître les finalités du traitement
• Demander la correction de données inexactes
• Demander la suppression ou destruction des données
• Connaître les tiers auxquels les données sont transférées
• Vous opposer aux analyses automatisées
• Demander réparation en cas de traitement illégal
9. VENTES INTERNATIONALES ET JURIDICTION
Toutes les activités de AL ANYAXXL sont gérées depuis la République de Turquie.
Le présent contrat est soumis aux lois de la République de Turquie.
En cas de litige, le droit turc de la consommation ainsi que les tribunaux et commissions d’arbitrage turcs seront compétents.
En cas de différence de traduction, la version turque prévaudra.
10. CONTACT
Pour toute demande concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail :
alanyaxxl@hotmail.com
Site web :
www.alanyaxxl.com
11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour si nécessaire.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur :
www.alanyaxxl.com
CONSENTEMENT AUX E-MAILS COMMERCIAUX ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En créant un compte, en effectuant un achat ou en partageant vos informations de contact via :
www.alanyaxxl.com
vous êtes réputé accepter de recevoir des communications électroniques commerciales de la part de :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
à des fins telles que :
• campagnes promotionnelles
• réductions
• nouveaux produits
• publicités
• promotions
• offres spéciales
• enquêtes de satisfaction client
• sondages
• rappels
• notifications informatives
Les communications électroniques commerciales peuvent vous être envoyées via :
• e-mail
• SMS
• appels téléphoniques
• WhatsApp
• notifications mobiles
• systèmes de messagerie des réseaux sociaux
L’utilisateur accepte :
• le traitement de ses informations de contact,
• l’utilisation de ces informations dans les processus de campagne,
• l’amélioration de l’expérience client,
• l’utilisation des données à des fins publicitaires et marketing.
AL ANYAXXL agit conformément :
• à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK),
• à la législation applicable au commerce électronique,
• à la réglementation sur les communications commerciales.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via :
• le lien de désinscription présent dans les e-mails,
• le service client,
• la ligne d’assistance WhatsApp,
• une demande envoyée par e-mail.
Après la demande de désinscription, les communications commerciales cesseront, à l’exception des notifications légalement obligatoires.
En raison des activités internationales, certains fournisseurs de services de communication peuvent être situés à l’étranger.
Par conséquent, les données de communication peuvent être traitées via l’infrastructure de prestataires internationaux concernés.
Le présent consentement est obtenu électroniquement et peut être conservé numériquement comme preuve légale.
Le droit turc s’applique.
En cas de divergence de traduction, la version turque prévaut.
Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanunu ve 6698 sayılı Kişisel Verilerin Korunması Kanunu çerçevesinde SATICI tarafından veya bir aracı firma vasıtasıyla tarafınıza SİTE üzerinde sunulan ve Marka ve/veya Şirket ürünlerine ilişkin telefon, çağrı merkezleri, otomatik arama makineleri, akıllı ses kaydedici sistemler, kısa mesaj hizmeti gibi vasıtalar kullanılarak elektronik ortamda gerçekleştirilen ve ticari amaçlarla gönderilen veri, ses ve görüntü içerikli her türlü ticari elektronik ileti ile telefon numaranıza yapılacak tüm tanıtım, kampanya ve bilgilendirme mesajı gönderimini kabul etmektesiniz.
“Sms ile kampanyalardan faydalanmak istiyorum veya kampanya ve duyurulardan haberdar olmak istiyorum” seçeneğini işaretledikten sonra üyelik tarihinizden itibaren “İZİNLİ” data olarak kabul edilecek ve yukarıda belirtilen tüm iletişim yolları ile iletişim kurulmasına Onay Vermiş sayılacaksınız.
Texte de consentement aux appels téléphoniques et aux communications électroniques commerciales
Dans le cadre de la Loi turque n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, de la législation applicable et de la Loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») ;
en créant un compte, en effectuant un achat ou en partageant mon numéro de téléphone via www.alanyaxxl.com ;
j’accepte et consens à être contacté par :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services autorisés, à des fins telles que les campagnes promotionnelles, réductions, publicités, promotions, nouveaux produits, offres spéciales, processus de commande, satisfaction client et notifications informatives.
J’accepte que la communication puisse être établie avec moi via :
• appels téléphoniques
• centres d’appels
• systèmes d’appels automatiques
• systèmes de messagerie vocale
• canaux de communication électronique similaires
Je reconnais et consens au traitement, au stockage et à l’utilisation de mes données personnelles dans le cadre des processus de communication commerciale et, lorsque cela est nécessaire, via les infrastructures de prestataires de services nationaux et internationaux.
Je comprends que je peux modifier mes préférences de communication et retirer mon consentement aux communications électroniques commerciales à tout moment.
Le droit turc s’applique.
En cas de divergence de traduction, la version turque prévaut.
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