CONTRAT D’ADHÉSION
1. PARTIES
Le présent Contrat d’Adhésion (« Contrat ») est conclu électroniquement entre l’utilisateur (« MEMBRE ») qui s’inscrit sur www.alanyaxxl.com et :
Handan Aydemir - AL ANYAXXL
Adresse :
Konaklı Mahallesi TiME Center AVM
AL ANYAXXL STORE
Alanya / Antalya / Turquie
Téléphone :
+90 532 710 66 56
E-mail :
alanyaxxl@hotmail.com
Site web :
www.alanyaxxl.com
ci-après dénommé la « SOCIÉTÉ ».
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat régit les conditions d’utilisation du site www.alanyaxxl.com ainsi que les droits et obligations des parties.
3. CONDITIONS D’ADHÉSION
Le MEMBRE déclare et s’engage à :
• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas utiliser les informations appartenant à des tiers,
• ne pas utiliser abusivement son compte membre,
• ne pas effectuer d’actions contraires à la législation applicable.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte sans l’autorisation de leur représentant légal.
4. SÉCURITÉ DU COMPTE
Le MEMBRE est responsable de la sécurité de ses informations de compte et de son mot de passe.
La SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des dommages résultant du partage du mot de passe ou de l’utilisation du compte par des tiers.
La SOCIÉTÉ peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte pour des raisons de sécurité lorsque cela est jugé nécessaire.
5. PORTÉE DES SERVICES
Via www.alanyaxxl.com, les utilisateurs peuvent bénéficier des services suivants :
• consulter les produits
• passer des commandes
• participer aux campagnes promotionnelles
• créer des listes de favoris
• recevoir une assistance client
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier la portée des services.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments suivants présents sur le site :
• logos
• designs
• images
• vidéos
• descriptions de produits
• textes
• logiciels et infrastructures
appartiennent à la SOCIÉTÉ ou sont utilisés avec autorisation légale.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le MEMBRE s’engage à :
• ne pas utiliser le site de manière illégale,
• ne pas tenter d’endommager le système,
• ne pas utiliser de spam, virus ou logiciels malveillants,
• ne pas violer les droits des autres utilisateurs.
8. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les commandes effectuées par le MEMBRE sont soumises aux dispositions du Contrat de Vente à Distance.
La SOCIÉTÉ peut appliquer des contrôles de sécurité supplémentaires lorsque cela est nécessaire.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du MEMBRE sont traitées conformément :
• à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK),
• à l’Accord de Confidentialité,
• à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Des informations détaillées sont disponibles sur les pages concernées.
10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Sous réserve du consentement explicite du MEMBRE, celui-ci accepte de recevoir des communications électroniques concernant :
• les campagnes promotionnelles
• les réductions
• les publicités
• les annonces
Le MEMBRE peut modifier ses préférences de communication à tout moment.
11. COOKIES ET SUIVI NUMÉRIQUE
Le site peut utiliser :
• des cookies
• Google Analytics
• Meta Pixel
• TikTok Pixel
• des technologies publicitaires et analytiques
12. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION
Le MEMBRE peut résilier son adhésion à tout moment.
La SOCIÉTÉ peut suspendre ou supprimer définitivement l’adhésion dans les cas suivants :
• utilisation de fausses informations
• utilisation abusive du système
• activités illégales
• atteinte à la sécurité du système
• violation des droits des autres utilisateurs
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La SOCIÉTÉ ne peut être tenue directement responsable des dommages résultant de :
• interruptions techniques
• problèmes d’accès à Internet
• défaillances de services tiers
• retards de livraison
• cas de force majeure
14. UTILISATION INTERNATIONALE
www.alanyaxxl.com est une plateforme accessible à l’international.
L’utilisateur est responsable du respect des lois applicables dans son propre pays.
15. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis aux lois de la République de Turquie.
Le droit turc s’applique en cas de litige.
Les tribunaux et commissions d’arbitrage compétents sont situés sur le territoire de la République de Turquie.
En cas de différence de traduction, la version turque prévaut.
16. ENTRÉE EN VIGUEUR
En s’inscrivant sur www.alanyaxxl.com, le MEMBRE accepte l’ensemble des conditions du présent contrat.
Le contrat entre en vigueur électroniquement.
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